Arrêté Ministériel du 15 avril 2018
publié le 03 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2018031345
pub.
03/07/2018
prom.
15/04/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031345

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer fermer portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 26 mars 2018, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif BRUSSELS BRAZILIAN JIU JITSU ACADEMY est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités d'expérience professionnelle de collaborateurs groupe-cible (moniteur sportif/employé de réception/aide nettoyage).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 15 avril 2018.

D. GOSUIN


debut


Publié le : 2018-07-

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