Arrêté Ministériel du 15 décembre 2006
publié le 24 janvier 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022044
pub.
24/01/2007
prom.
15/12/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique;

Vu l' arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, Arrête : Article unique. Les mandats des Dr Michel Jadoul, Dr Jean-Marie Krzezinski, et Dr Rita Lombaerts, sont reconduits pour une durée de six ans.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^