Arrêté Ministériel du 15 décembre 2006
publié le 24 janvier 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022046
pub.
24/01/2007
prom.
15/12/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr De Neubourg Diane, 2650 Edegem » est remplacée par la mention « Dr Delbaere Anne, 1180 Bruxelles »; - la mention « Dr D'Hondt Marc, 9820 Merelbeke » est remplacée par la mention « Dr Ombelet Willem, 3600 Genk »; - la mention « Dr Englert, Yvon, 1540 Herne » est remplacée par la mention « Dr D'Hooghe Thomas, 3384 Atttenrode »; - la mention « Dr Van Steirteghem André, 1020 Brussel » est remplacée par la mention « Dr Camus Michel, 1060 Bruxelles ».

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^