Arrêté Ministériel du 15 décembre 2016
publié le 03 février 2017
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Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard

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ministere de la communaute francaise
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2017010355
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03/02/2017
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15/12/2016
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Numac : 2017010355

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, et notamment son article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des membres du Conseil pédagogique de la haute Ecole Albert Jacquard, sur une double liste, Arrête :

Article 1er.M. Philippe LEONARD, Mme Danielle SIMON, Madame Marianne VANESSE et M. Charly SEUMOIS, sont désignés membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard, eu égard à leurs compétences particulières dans les secteurs professionnels en rapport avec les études organisées par la Haute Ecole, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 décembre 2016.

J.-Cl. MARCOURT


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Publié le : 2017-02-

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