Arrêté Ministériel du 15 décembre 2016
publié le 06 février 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017010356
pub.
06/02/2017
prom.
15/12/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017010356

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;

Sur proposition du SLFP Enseignement, Arrête :

Article 1er.Madame Nathalie VAN DE WOESTYNE, représentant le SLFP Enseignement, est désignée membre effectif du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Madame Séverine DELCOMINETTE, représentant le SLFP Enseignement, est désignée membre suppléant du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 décembre 2016.

Jean-Claude MARCOURT


debut


Publié le : 2017-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^