publié le 06 février 2017
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017010356
- pub.
- 06/02/2017
- prom.
- 15/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;
Sur proposition du SLFP Enseignement, Arrête :
Article 1er.Madame Nathalie VAN DE WOESTYNE, représentant le SLFP Enseignement, est désignée membre effectif du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 2.Madame Séverine DELCOMINETTE, représentant le SLFP Enseignement, est désignée membre suppléant du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 15 décembre 2016.
Jean-Claude MARCOURT