Arrêté Ministériel du 15 décembre 2017
publié le 21 février 2018

Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DE KAAI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

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region de bruxelles-capitale
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2018030391
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21/02/2018
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Numac : 2018030391

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL DE KAAI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


Le Ministre de l'Emploi, Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2006 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 16 novembre 2017, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif DE KAAI est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de restaurant social.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2017.

Bruxelles, le 15 décembre 2017.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN


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Publié le : 2018-02-

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