15 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Technique de la Construction

Le Ministre des Transports, Vu l'Arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant les membres du personnel de l'lnstitut national du Logement chargés des tâches des spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics;

Vu l'Arrêté ministériel du 6 septembre 1991relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction;

Vu l'Accord de coopération du 17 juin 1991 entre l'Etat, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'assurance de la qualité technique dans la construction, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission technique de la construction, représentant : Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : Membres effectifs : - M. H. Courtois, directeur général, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure; - M. ir. M. Franssens, conseiller général, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Service Qualité;

Membres suppléants : - M. ir. F. Beugnies, ingénieur, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Direction de l' Agrément et des Spécifications; - M. ir. L. Busschaert, ingénieur, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Direction de l'Agrément et des Spécifications;

Le Ministère des Affaires économiques (concernant la Qualité et la Sécurité dans l' Industrie de la Construction) : Membres effectifs : - M. ir. P. De Munck, ingénieur des mines, directeur, Administration de la qualité et de la sécurité; - M. P. Gérard, directeur de laboratoire ff.;

Membres suppléants : - M. V. Merken, directeur de laboratoire; - M. ir. Ch. Van der Cruyssen, ingénieur;

Le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction Publique (concernant la prévention incendie) : Membre effectif : - M. ir. P. Hourlay, ingénieur en chef-directeur, Prévention incendie;

Membre suppléant : - M. ir. P. Froeyman, ingénieur, Prévention incendie;

La Régie des bâtiments : Membre effectif : - M. ir. J. Nouwynck, conseiller général, Service d'Etudes Construction;

Membre suppléant : - M. ir. P.-P. Hermoye, ingénieur directeur ff., Service d'Etudes Construction;

L' Institut belge de normalisation : Membre effectif : - M. ir. P. Croon, directeur général;

Membre suppléant : - M. J. Wustenberghs, conseiller adjoint;

La Société nationale des Chemins de Fer belges : Membre effectif : - M. ir. A. Covemaeker, ingénieur principal, chef de division;

Membre suppléant : - M. M. Bibert, architecte principal, chef de division;

La Région Flamande : Ministère de la Communauté flamande : Membres effectifs : - M. ir. Engelen, directeur, AOSO - LIN; - M. ir. L. Heleven, directeur, AWV- LIN; - M. ir. H. Smitz, ingenieur, AWZ, LIN; - M. H. De Wever, directeur, AOGGI - AZF- LIN;

Le Ministère de la Région wallonne : Membre effectif : - M. H. Lognoul, attaché;

Membre suppléant : - M. J. Mouvet, attaché;

Le Ministère de l'Equipement et des transports de la Région wallonne : Membres effectifs : - M. ir. J. Diez, directeur général, Direction Générale des Transports; - M. ir. P.-H. Besem, inspecteur général des Ponts et Chaussées, Division du Contrôle technique;

Membre suppléant : - M. M. ir. Flahaux, directeur, Division du Contrôle technique;

Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Membre effectif : - M. Dr. ir. J.-C. Moureau, directeur général à l'A.E.D.;

Membre suppléant : - M. ir. A. Broes, ingénieur principal des Ponts et Chaussées ff. à l'A.E.D.;

La Fédération Royale des Architectes de Belgique : Membre effectif : - M. M. Proces, architecte;

Membre suppléant : - M. J. Ketelaer, architecte;

Seco, Bureau de Contrôle Technique pour la Construction : Membre effectif : - M. ir. F. Donck, directeur général;

Membre suppléant : - M. ir. Y. Lacroix, chef de service;

UCRC : Union des Centres de Recherche Collective : Membres effectifs : - M. ir. C. De Pauw, directeur général du Centre Scientifique et Technique de la Construction; - M. Dr. ir. L. Van den Noortgate, directeur, Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques; - M. ir. A. Delouw, directeur, Centre technique de l'Industrie du Bois;

L'Ordre des ingénieurs conseils et des bureaux d'ingénierie (a.s.b.l.) : Membre effectif : - M. ir. M. Provost, ingénieur;

Membre suppléant : - M. ir. D. Van Stappen, ingénieur;

La Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.) : Membre effectif : - M. R. de Muelenaere, administrateur délégué de la Confédération Nationale de la Construction;

Membre suppléant : - M. H. Latteur, conseiller adjoint, Service et Recherche scientifique de la F.E.B.;

Les Producteurs belges de matériaux de constructions (P.M.C.) : Membres effectifs : - M. J-P. Latteur, représentant de la Fédération de l'industrie cimentière; - M. W. Simons, représentant de la Fédération de l'industrie du béton; - M. R. Vanden Berghen, représentant de la Fédération belge des entreprises de la transformation du bois; - M. F. Van Eyken, représentant Fabrimétal;

La Confédération nationale de la Construction (CNC) : Membres effectifs : - M. ir. E. Goes, président du Centre scientifique et technique de la Construction; - M. ir. Fr. Henderieckx, directeur, Développement et Innovation Centre scientifique et technique de la Construction; - Mme. A. Dumont, conseiller adjoint à la Confédération nationale de la Construction (CNC);

Belgian Union of Certification Bodies for Construction Products (BUCP) : Membre effectif : - M. Dr. ir. C. Bleiman, délégué général BUCP, directeur du CRIC;

Membre suppléant : - M. ir. J. Steuperaert, directeur du COPRO a.s.b.l.

Art. 2.Est nommé président de la Commission technique de la Construction : - M. ir. J. Nouwynck, conseiller général, Régie des Bâtiments, Service d'Etudes Construction.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 15 juin 1998.

M. DAERDEN