Arrêté Ministériel du 15 juin 2016
publié le 26 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le

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autorite flamande
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2016036097
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26/07/2016
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15/06/2016
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Numac : 2016036097

AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias


15 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques


LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 15, § 4, alinéa trois ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 fermer portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 37, § 1er, alinéa premier et l'article 37, § 4 ;

Vu l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1re à l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 2 au même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe 7 au même arrêté est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2016.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2016-07-

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