15 MAI 1997. Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1993 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée

Le Ministre des Finances, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires désigés à l'article 2, qui appartiennent à l'Administration des contributions directes ou à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, sont chargés de l'étude, en collège, des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée, et des contacts avec les groupements professionnels intéressés.

Art. 2.Font partie de ce collège : a) pour l'Administration des contributions directes : MM.: Prevost, J.-M. R.E.G., auditeur;

De Bolle, G.J.S., auditeur adjoint;

Mahy, P.L.J.G., auditeur adjoint;

Mme Flamand, M.M.C., contrôleur en chef ass.; b) pour l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines : MM.: Sonck, L.F., auditeur;

Meeus, M.J., auditeur adjoint;

Mathot, F.A.M.G., receveur A ass.;

MMe Dupont, M.M.S., contrôleur adjoint.

Art. 3.Le Secrétariat du collège est établi à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, tour Finances, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 39, à 1010 Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté remplace l'arrêté ministériel du 9 novembre 1993 chargeant les fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée.

Bruxelles, le 15 mai 1997.

Ph. MAYSTADT