Arrêté Ministériel du 15 mai 2001
publié le 29 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014100
pub.
29/06/2001
prom.
15/05/2001
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


15 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime


Administration des Affaires maritimes et de la Navigation

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, notamment l'article 4, alinéa 1er, 1°, f);

Vu l'arrêté royal du 12 juin 1996 relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime, notamment l'article 8, § 2;

Vu l' arrêté ministériel du 7 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime fermer nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime, Arrête : Article unique. Sont nommés avec effet au 16 juin 2001 membres du jury d'examen pour personnel d'encadrement de la pêche maritime, division machines : M. E. Utterwulghe, expert de la pêche maritime, en remplacement de M. E. Maesen;

M. N. Hennaert, expert de la pêche maritime, en remplacement de M. J. Vermote.

Bruxelles, le 15 mai 2001.

I. DURANT

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