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Arrêté Ministériel du 15 mai 2006
publié le 02 juin 2006

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2006021088
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02/06/2006
prom.
15/05/2006
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15 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri-butions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, §1er;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2006;

Considérant qu'un des deux représentants du Service public fédéral de programmation Politique scientifique au sein des commissions de gestion précitées, a quitté l'Administration le 30 avril 2006 et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Vu la proposition formulée à cet effet par le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique en date du 24 avril 2006, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 1er, A), 2°), 2, A), 2°), 3, A), 2°), 4, A), 2°), 5, A), 2°), 6, A), 2°), 7, A), 2°), 8, A), 2°), 9, A), 2°), 10, A), 2°) de l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, éri-gés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions « M. O. Ninane, attaché » sont remplacées par les mentions « M. R. Renier, attaché ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2006.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2006.

M. VERWILGHEN

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