Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 15 mai 2019
publié le 07 août 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2013 concernant l'octroi au S.A. Rentel d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank, modifiée par les arrêtés des 8 avril 2014 et 29 septembre 2015

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019041703
pub.
07/08/2019
prom.
15/05/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2013 concernant l'octroi au S.A. Rentel d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank, modifiée par les arrêtés des 8 avril 2014 et 29 septembre 2015


Par arrêté ministériel du 15 mai 2019, pris au titre de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 relatif à la procédure d'octroi de licences et d'autorisations pour certaines activités dans les zones maritimes sous juridiction de la Belgique, l'autorisation Rentel du 8 février 2013 pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh bank et au sud-est du Lodewijkbank est modifié. Cette modification vise à adapter l'une des conditions d'utilisation, à savoir la compensation des avantages pour l'environnement.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles (odnature@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles (marien.milieu.marin@health.belgium.be).

^