Arrêté Ministériel du 15 mars 2001
publié le 03 avril 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scien

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services du premier ministre
numac
2001021145
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03/04/2001
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15/03/2001
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15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000021303 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000021303 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 2, alinéa 1er;

Considérant qu'à la suite d'une restructuration opérée au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, il y a lieu de modifier la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité intermédiaire de concertation précité, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l' arrêté ministériel du 30 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2000 pub. 28/06/2000 numac 2000021303 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante : « Art.2. Le comité intermédiaire de concertation est présidé par le Secrétaire général des Services.

Le conseiller général auprès des établissements scientifiques en charge des questions de fonction publique, est président suppléant.

Le Secrétaire général est assisté de deux agents des Services, dont le chef du Service des Ressources humaines. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2001.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2001.

Ch. PICQUE

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