publié le 16 mars 2001
Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022178
- pub.
- 16/03/2001
- prom.
- 15/03/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/03/15/2001022178/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que suite à l'évolution de la situation en matière de fièvre aphteuse, l'interdiction d'abattage des moutons, agneaux, chèvres et chevreaux, instaurée par l'arrêté ministériel du 28 février 2001, peut être abrogée, Arrête :
Article 1er.L'arrêté ministériel du 28 février 2001 relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2001, à 24 heures.
Bruxelles, le 15 mars 2001.
Mme M. AELVOET