Arrêté Ministériel du 15 mars 2007
publié le 18 mai 2007

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

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ministere de la region wallonne
numac
2007201574
pub.
18/05/2007
prom.
15/03/2007
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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15 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 25 avril 2002, 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 10 avril 2003, 12 juin 2003, 19 juin 2003, 24 juillet 2003, 24 octobre 2003, 7 novembre 2003, 27 novembre 2003, 4 décembre 2003, 22 janvier 2004, 29 avril 2004, 17 juin 2004, 24 mars 2005, 10 avril 2005, 23 juin 2005, 15 septembre 2005, 29 septembre 2005, 20 octobre 2005 et du 6 décembre 2006 dans le cadre du "Leader +", de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III A Eurego Meuse-Rhin", de l'"Interreg III B", du "Phasing Out de l'Objectif 1-Hainaut", de l'"Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre", de l'"Objectif 2 Rural", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 43.03.01;

Leader +;

Projets : Intitulé : Mise en oeuvre du contrat-programme de la Maison du Tourisme; les Pays de Chimay et Beaumont;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 5.103,62 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I;

Intitulé : Professionnalisation de l'activité touristique;

Bénéficiaire : IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 82.176,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A006 I;

Intitulé : Valorisation touristique;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Hesbaye brabançonne;

Crédits d'ordonnancement : 45.904,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;

Intitulé : Valorisation de l'attrait touristique de la région;

Bénéficiaire : La Spirale ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 10.860,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I;

Intitulé : Valorisation de la vocation touristique;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de Condroz-Famenne;

Crédits d'ordonnancement : 43.165,57 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A005 I;

Intitulé : Circuits de promenades, accueil et promotion touristique;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme des Vallées de la Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 18.315,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A003 I;

Intitulé : Route de la Pierre (action 1);

Bénéficiaire : Valbois R.N. ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 42.800,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A003 I;

Intitulé : Ballade contée du Lac (action 2);

Bénéficiaire : Commune de Libin;

Crédits d'ordonnancement : 6.183,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A010 I;

Intitulé : Le passé et le présent dans la vallée de l'Aisne : Bertrix-Herbeumont (action 3);

Bénéficiaire : Commune de Bertrix;

Crédits d'ordonnancement : 14.460,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14410 A011 I;

Intitulé : Gestion et animation de circuits de promenades;

Bénéficiaire : Office du Tourisme de Durbuy;

Crédits d'ordonnancement : 2.200,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A004 I;

Intitulé : Evénement touristique fédérateur : festival nature;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme d'Houffalize-La Roche;

Crédits d'ordonnancement : 1.837,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A002 I;

Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenades;

Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Vaux-sur-Sûre;

Crédits d'ordonnancement : 26.517,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 I;

Intitulé : Mise en place d'une signalétique uniformisée;

Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Vaux-sur-Sûre;

Crédits d'ordonnancement : 23.545,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A004 I;

Intitulé : Etude d'un centre de promotion;

Bénéficiaire : Syndicat d'Initiative de Fauvillers;

Crédits d'ordonnancement : 4.985,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A008 I;

Intitulé : Séjours et découvertes Entre-Sambre et Meuse;

Bénéficiaire : Gîtes de Wallonie (ex-BEP);

Crédits d'ordonnancement : 10.800,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A007 I;

Intitulé : Renforcement de la stratégie de communication et promotion;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme Vallées des Eaux vives;

Crédits d'ordonnancement : 27.515,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14212 A006 I;

Intitulé : Art et nature;

Bénéficiaire : ASBL Fête de Mai;

Crédits d'ordonnancement : 15.219,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A004 I;

Intitulé : Séjours et découvertes de la vallée des châteaux;

Bénéficiaire : SIAEE Famenne-Condroz-Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 13.500,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A006 I;

Intitulé : Route de la bière et ronde de la cervoise;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse dinantaise;

Crédits d'ordonnancement : 2.903,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;

Intitulé : Découvertes ponctuelles et ciblées de sites et villages de la Haute-Meuse à l'aide de visites guidées;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 2.792,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A003 I;

Intitulé : Vallées de forteresses et de châteaux;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Haute-Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 36.610,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A005 I;

Intitulé : Création d'un nouveau produit qualitatif permettant de valoriser la patrimoine, la culture et la gastronomie locale;

Bénéficiaire : Administration communale de Dinant;

Crédits d'ordonnancement : 12.730,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A004 I;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Projets : Intitulé : Développement et promotion du tourisme fluvial transfrontalier;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la Province du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 60.082,86 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT21 I;

Intitulé : Euraphis - phase II "Animation du patrimoine des villes et centre historique de l'Eurorégion";

Bénéficiaire : Administration communale de Tournai;

Crédits d'ordonnancement : 9.370,77 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT24 I;

Intitulé : Euraphis - phase II "Animation du patrimoine des villes et centre historique de l'Eurorégion";

Bénéficiaire : Administration communale de Thuin;

Crédits d'ordonnancement : 7.709,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT24 I;

Intitulé : Euraphis - phase II "Animation du patrimoine des villes et centre historique de l'Eurorégion";

Bénéficiaire : Administration communale de Lobbes;

Crédits d'ordonnancement : 7.650,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT24 I;

Intitulé : Euraphis - phase II "Animation du patrimoine des villes et centre historique de l'Eurorégion";

Bénéficiaire : Administration communale d'Ath;

Crédits d'ordonnancement : 11.565,57 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT24 I;

Intitulé : Développement d'une entité de territoire DEULYS;

Bénéficiaire : ASBL DEULYS;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202TR GT05 I;

Intitulé : Itinéraires de randonnées tripartites "Mise en place d'un réseau transfrontalier d'itinéraires de randonnées";

Bénéficiaire : IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 31.759,96 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202TR GT03 I;

Intitulé : Itinéraires de randonnées tripartites "Mise en place d'un réseau transfrontalier d'itinéraires de randonnées";

Bénéficiaire : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 1.500,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202TR GT03 I;

Intitulé : Chimay Thiérache "Programme transfrontalier de développement touristique";

Bénéficiaire : Maison de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 23.199,08 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : Chimay Thiérache "Programme transfrontalier de développement touristique";

Bénéficiaire : ASBL Chimay Promotion;

Crédits d'ordonnancement : 40.205,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : Chimay-Thiérache "Programme transfrontalier de développement touristique";

Bénéficiaire : ASBL Virelles Nature;

Crédits d'ordonnancement : 11.100,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : Ballades transfrontalières pour enfants;

Bénéficiaire : Intercommunale IDETA;

Crédits d'ordonnancement : 5.007,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT17 I;

Intitulé : Valorisation de la Sambre transfrontalière et de son arrière-pays;

Bénéficiaire : IGRETEC;

Crédits d'ordonnancement : 28.750,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Intitulé : Espace de loisirs forestiers européens (E.L.F.E.);

Bénéficiaire : Administration communale de Gedinne;

Crédits d'ordonnancement : 524,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 I;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.3 : Contribuer au rapprochement des acteurs économiques et améliorer l'environnement des entreprises;

Intitulé : Eurowood;

Bénéficiaire : Bois et Habitat;

Crédits d'ordonnancement : 13.678,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 103FW GT10 I;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Projets : Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : Maison du Tourisme du Pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;

Crédits d'ordonnancement : 9.367,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I;

Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : F.U.L. (ayant droit de FTLB);

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;

Projets : Intitulé : Museum;

Bénéficiaire : Association des Musées de la Bataille des Ardennes ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 4.406,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40200 GT07 I;

Intitulé : Emission télévisée transfrontalière;

Bénéficiaire : TV-LUX ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 2.043,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 40200 GT10 I;

Axe 1 : Développement spatial;

Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;

Intitulé : Grandeur et Intimité des paysages;

Bénéficiaire : Parc naturel des Deux Ourthes;

Crédits d'ordonnancement : 19.500,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 10300 GT01 I;

Interreg III A - Eurégio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Projets : Intitulé : ZEITREISEN (voyage à travers le temps);

Bénéficiaire : Association "Cultur Eurégio";

Crédits d'ordonnancement : 2.034,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 I;

Intitulé : Coeur(s) de ville;

Bénéficiaire : Ville de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 54.000,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT03 I;

Intitulé : Wasserland;

Bénéficiaire : ASBL Verviers Promotion;

Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT04 I;

Intitulé : Wasserland;

Bénéficiaire : ASBL de Gestion du Barrage de la Gileppe;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT04 I;

Intitulé : Château de la Meuse;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la Province de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 46.058,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT05 I;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Projets : Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Bénéficiaire : Ville de Visé;

Crédits d'ordonnancement : 12.581,50 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT07 I;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Bénéficiaire : Administration communale d'Oupeye;

Crédits d'ordonnancement : 9.081,50 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT07 I;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Bénéficiaire : Administration communale de Bassenge;

Crédits d'ordonnancement : 6.581,50 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT07 I;

Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;

Bénéficiaire : Commune de Saint-Nicolas;

Crédits d'ordonnancement : 7.615,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Intitulé : Route des Terrils et des Friches industrielles;

Bénéficiaire : Commune de Soumagne;

Crédits d'ordonnancement : 4.320,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Interreg III B;

Intitulé : Proholz-Probois;

Bénéficiaire : ASBL Valbois Ressources naturelles;

Crédits d'ordonnancement : 33.188,00 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Coordination des actions marketing, de communication et de compétitivité du Hainaut;

Bénéficiaire : C.I.T.H. (Cellule d'ingénierie touristique du Hainaut);

Crédits d'ordonnancement : 57.076,51 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0136 I;

Intitulé : Fonds de promotion;

Bénéficiaire : C.I.T.H. (Cellule d'ingénierie touristique du Hainaut);

Crédits d'ordonnancement : 143.436,53 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0140 I;

Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Projets : Intitulé : Verviers - Capitale wallonne de l'eau;

Bénéficiaire : Ville de Verviers;

Crédits d'ordonnancement : 90.403,19 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0065 I;

Intitulé : Pays d'Ourthe, Amblève, pays de la convivialité;

Bénéficiaire : GREOA;

Crédits d'ordonnancement : 19.146,77 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0067 I;

Intitulé : Promotion d'un circuit thématique de tourisme de découverte économique sous le label "La Route du Feu";

Bénéficiaire : La Route du Feu ASBL;

Crédits d'ordonnancement : 18.824,12 EUR;

Codifications du projet : E 2UP 1 40300 0058 I E 2UP 1 40300 0064 I;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de promotion touristique;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la Province de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 41.397,62 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0061 I;

Intitulé : Promotion du tourisme de congrès;

Bénéficiaire : ASBL Liège Congrès;

Crédits d'ordonnancement : 119.655,09 EUR;

Codifications du projet : E 2UR 1 40300 0059 I E 2UR 1 40300 0062 I;

Intitulé : Promotion des acteurs et des produits touristiques du réseau "Léodium";

Bénéficiaire : Ville de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 64.390,31 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0062 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Cellule d'ingénierie touristique;

Bénéficiaire : Bureau économique de la Province de Namur;

Crédits d'ordonnancement : 158.693,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0046 I;

Intitulé : Promotion du site;

Bénéficiaire : Association pour la gestion des Lacs de l'Eau d'Heure;

Crédits d'ordonnancement : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0041 I;

Intitulé : Campagne de promotion touristique de la Ville de Rochefort;

Bénéficiaire : Ville de Rochefort;

Crédits d'ordonnancement : 13.953,42 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0019 I;

Intitulé : Mise en oeuvre d'une politique de promotion;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la Province de Namur;

Crédits d'ordonnancement : 80.729,97 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0055 I;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de promotion touristique;

Bénéficiaire : Fédération touristique de la Province de Namur;

Crédits d'ordonnancement : 22.500,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0063 I;

Intitulé : Mise en oeuvre des actions de promotion par la réalisation d'une campagne produit spécifique à la zone Ardenne de la zone Namur;

Bénéficiaire : O.P.T.;

Crédits d'ordonnancement : 426.000,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0133 I;

Intitulé : Mise en oeuvre des actions de promotion par la réalisation d'une campagne produit spécifique à la zone Ardenne de la zone Luxembourg;

Bénéficiaire : O.P.T.;

Crédits d'ordonnancement : 426.000 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0132 I;

Intitulé : Ardwinna;

Bénéficiaire : IDELUX;

Crédits d'ordonnancement : 50.421,77 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0017 I;

Intitulé : Secrétariat du Comité sous-régional de promotion touristique;

Bénéficiaire : Fédération touristique du Luxembourg;

Crédits d'ordonnancement : 125.619,30 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0064 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.842 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 15 mars 2007.

B. LUTGEN

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