Arrêté Ministériel du 15 mars 2016
publié le 01 avril 2016
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Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2016002013
pub.
01/04/2016
prom.
15/03/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016002013

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


15 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ fermer fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+;

Vu l' arrêté ministériel du 19 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :

Article 1er.Mme Silvana BOSSIO est désignée en qualité de membre du Comité de gestion de FED+ par la Centrale Chrétienne des Services publics.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Jean-Paul Devos en qualité de membre du Comité de gestion de FED+.

Art. 3.Le présent arrêté rentre en vigueur le 1er avril 2016.

Bruxelles, le 15 mars 2016.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, St. VANDEPUT


debut


Publié le : 2016-04-

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