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Arrêté Ministériel du 15 mars 2018
publié le 19 mars 2018

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

source
autorite flamande
numac
2018011367
pub.
19/03/2018
prom.
15/03/2018
ELI
eli/arrete/2018/03/15/2018011367/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Emploi et Economie sociale


15 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat


LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, l'article 12 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 26 février 2018, Arrête :

Article 1er.La liste des parcours de candidat entrepreneur, visée à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat, est jointe comme annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2018.

Bruxelles, le 15 mars 2018.

Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe à l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat Les parcours de candidat entrepreneur sont les suivants :

Parcours

Prestataire de services

Go4Business

Unizo

Start!

Starterslabo

Connaissances de base en gestion d'entreprise

les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)", à savoir Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West

E - Connaissances de base en gestion d'entreprise

les 5 centres pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)", à savoir Syntra AB, Syntra Brussel, Syntra Limburg, Syntra Midden Vlaanderen et Syntra West

Formation en gestion d'entreprise*

Centrum voor Volwassenonderwijs

Transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat ("Maak Werk van je Zaak")

les centres suivants pour la formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés à l'article 36 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » : Syntra Limburg en partenariat avec Syntra Midden-Vlaanderen, Syntra West en Syntra AB

L'accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA CO-ACTIEF

L'accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA STARTPUNT

L'accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA GUSTO

L'accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA ONDERNEMERSATELIER

L'accompagnement de parcours en vue de la promotion de l'entrepreneuriat

Activiteitencoöperatie CVBA CO&GO!


* d'une durée minimum de 6 semaines.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat.

Bruxelles, le 15 mars 2018.

Le ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

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