Arrêté Ministériel du 15 mars 2018
publié le 07 mai 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018011900
pub.
07/05/2018
prom.
15/03/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011900

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants fermer fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants


Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants, l'article 4;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2005 relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, l'article 11;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants fermer fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, modifié par l'arrêté ministériel du 20 mai 2016;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, démissionnaire;

Considérant la proposition de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse de nommer en remplacement de Mme Lorise MOREAU, Mme Anne-Marie DIEU, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l' arrêté ministériel du 30 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants fermer fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants, les mots « Mme Lorise MOREAU » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Marie DIEU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2018.

Bruxelles, le 15 mars 2018.

R. MADRANE


debut


Publié le : 2018-05-

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