Arrêté Ministériel du 15 octobre 2013
publié le 07 novembre 2013
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Arrêté ministériel portant désignation de directeur de l'Aide médicale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024381
pub.
07/11/2013
prom.
15/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation de directeur de l'Aide médicale


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l' arrêté royal du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application fermer définissant la fonction de directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 5 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009024000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale fermer fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que directeur de l'Aide médicale;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Aide médicale urgente de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrête : Article unique. Est désigné en tant que directeur de l'Aide médicale : Pour l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Marion, Eric, Kraainem.

Bruxelles, le 15 octobre 2013.

Mme L. ONKELINX

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