Arrêté Ministériel du 15 septembre 2005
publié le 10 octobre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011394
pub.
10/10/2005
prom.
15/09/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central d'esthéticien(ne)


La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l' arrêté royal du 21 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment le Chapitre V, notamment les articles 10 à 13;

Vu la proposition du « Beroepsverening voor Bio-Esthetiek en Kosmetologie, B.V. Besko V.Z.W. », Arrête :

Article 1er.Mme Kim Boeckx est nommée membre effectif du jury central néerlandophone d'esthéticien(ne), en remplacement de Mme Marie-Louise Vermeiren dont le mandat est terminé.

Art. 2.Mme Gudrun Van Alboom est nommée membre effectif pour le même jury central en remplacement de Mme Pascale Hoflack dont le mandat est terminé.

Art. 3.Mme Laura Timmermans est nommée membre suppléant pour le même jury central en remplacement de Mme Katelijne Malisse dont le mandat est terminé.

Bruxelles, le 15 septembre 2005.

Mme S. LARUELLE

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