Arrêté Ministériel du 15 septembre 2017
publié le 27 octobre 2017
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017013805
pub.
27/10/2017
prom.
15/09/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017013805

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l' arrêté ministériel du 20 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l' arrêté ministériel du 20 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de promotion sociale, les mots « Monsieur François-Gérard STOLZ » sont remplacés par les mots « Monsieur Etienne GILLIARD ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 septembre 2017.

I. SIMONIS


debut


Publié le : 2017-10-

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