MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 16 février 2011 et du 19 juillet 2011;

Considérant la demande du 31 janvier 2012 de changement de mandats de la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme CORONGIU, Antoinette, membre effectif, par Mme HEUSQUIN, Nathalie;

Considérant la demande du 1er mars 2012 de changement de mandats de la Fédération de Maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse, en ce qu'elle sollicite la désignation de M. TIMMERMANS, Patrick, en remplacement de M. ROUVROY, Grégory, suppléant de M. GODART, Jean-Paul, et la désignation de M. BERTRAND, Nicolas, en remplacement de M. TIMMERMANS, Patrick, en qualité de suppléant de Mme GOLIK, Dorota;

Considérant la proposition de désignation en date du 17 janvier 2012 par le Service général de l'Inspection de la Culture de Mme BANAI, Azita, comme remplaçante de M. CNUDDE, Patrick, en qualité d'effectif et de Mme DOGRU, Nuray, comme remplaçante de Mme HENRY, Laurence, en qualité de suppléant;

Considérant que Mme HEUSQUIN, Nathalie, M. TIMMERMANS, Patrick, M. BERTRAND, Nicolas, Mme BANAI, Azita, et Mme DOGRU, Nuray, remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'ils sont en effet respectivement, d'une part, mandatés et proposés par des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et d'autre part, membres de l'administration et proposées par cette dernière;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Mme CORONGIU, Antoinette, Mme HEUSQUIN, Nathalie, en remplacement de M. ROUVROY, Grégory, M. TIMMERMANS, Patrick, en remplacement de M. TIMMERMANS, Patrick, M. BERTRAND, Nicolas, et en remplacement de M. CNUDDE, Patrick, et de Mme HENRY, Laurence, Mme BANAI, Azita, et Mme DOGRU, Nuray, respectivement en qualité de membres effectif et suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° et 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme CORONGIU, Antoinette

Rue Champs de Tignée 82

4630 SOUMAGNE

Fédération de Maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ROUVROY, Grégory

Rue le Lorrain 104

1080 BRUXELLES

M. TIMMERMANS, Patrick

Rue du Calvaire 2A

6060 GILLY

Pour les représentants de l'administration,

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. CNUDDE, Patrick

Mme HENRY, Laurence

Rue de l'Amblève 13

Rue Louvrex 46

1160 BRUXELLES

4000 LIEGE

Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone : Sont nommées membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances et chargées d'achever le mandat des membres qu'elles remplacent : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes,

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme HEUSQUIN, Nathalie

Rue Vandeweyer 33

1030 BRUXELLES

Fédération de Maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. TIMMERMANS, Patrick

Rue du Calvaire 2A

6060 GILLY

M. BERTRAND, Nicolas

Rue de Villers 227

6010 COUILLET

Pour les représentants de l'administration,

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme BANAI, Azita

Mme DOGRU, Nuray

Rue de l'Automne 43

Rue de la Commune 37

1050 BRUXELLES

1210 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2012.

Bruxelles, le 16 avril 2012.

Mme E. HUYTEBROECK