Arrêté Ministériel du 16 avril 2018
publié le 20 avril 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti

source
service public federal securite sociale
numac
2018040097
pub.
20/04/2018
prom.
16/04/2018
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Numac : 2018040097

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


16 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l' arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Addendum fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012;

Vu l' arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Addendum fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, l'article 77quinquies;

Vu l'avis n° 63.127/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l' arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Addendum fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes: a) Au § 10001, les spécialités suivantes sont supprimées :

Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 avril 2018.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-04-

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