Arrêté Ministériel du 16 décembre 2009
publié le 29 décembre 2009

Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2009011579
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29/12/2009
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16/12/2009
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16 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, les articles 61 et 62;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles 3 et 4, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres de la section française de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : Mmes : Buydens, Mireille, professeur et avocate;

Francq, Caroline, avocate;

MM. : Bosch, Henry, mandataire agréé;

Cornu, Emmanuel, avocat;

Debled, Thierry, mandataire agréé;

Heck, Dieter, mandataire agréé;

Powis de Tenbossche, Roland, mandataire agréé. § 2. Mme Mireille Buydens est désignée comme présidente de cette section.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la section néerlandaise de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : Mmes : Dauwe, Brigitte, avocate;

De Vleeschauwer, Natalie, mandataire agréée;

Luys, Marie-José, mandataire agréée;

MM. : Cardoen, Marnick, mandataire agréé;

Messely, Marc, mandataire agréé;

Vanhees, Hendrik, professeur;

Vernimme, Ignace, avocat. § 2. Mme Brigitte DAUWE est désignée comme présidente de cette section.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 16 décembre 2009.

V. VAN QUICKENBORNE

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