Arrêté Ministériel du 16 décembre 2016
publié le 27 décembre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait

source
autorite flamande
numac
2016036661
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27/12/2016
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16/12/2016
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Document Qrcode

Numac : 2016036661

AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier


16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait


LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER, Vu le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 5.3.1 ;

Vu l'arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 5.3.1, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés fermer ;

Vu l' arrêté ministériel du 11 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036548 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 novembre 2016;

Vu l'avis 60.497/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Le code de bonne pratique, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est fixé comme code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait, tel que visé à l'article 5.3.1 de l'arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 11 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036548 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS


debut


Publié le : 2016-12-

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