AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier

16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait

LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER, Vu le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 5.3.1 ;

Vu l'arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 5.3.1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 novembre 2016;

Vu l'avis 60.497/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Le code de bonne pratique, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est fixé comme code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait, tel que visé à l'article 5.3.1 de l'arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS