publié le 09 février 2017
Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017010584
- pub.
- 09/02/2017
- prom.
- 16/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
Le Ministre des Classes moyennes, Vu la
loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/05/2003
pub.
06/06/2003
numac
2003011312
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts
fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, alinéa 3, modifié par la loi du 18 juillet 2013, Arrête :
Article 1er.Monsieur David NAVARRA est nommé en tant que greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Bruxelles, le 16 décembre 2016.
W. BORSUS