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Arrêté Ministériel du 16 février 2007
publié le 28 février 2007

Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

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service public federal interieur
numac
2007000203
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28/02/2007
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16/02/2007
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16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme prévue à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 ne répond plus aux conditions légales du présent article 38 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Qu'une adaptation s'impose, Arrête :

Article 1er.II est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission Départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des Stages d'expression française : a) En qualité de membres désignés par le Président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - Mme Agnès Streel, conseiller. Membres effectifs : - Mme Christiane Rouma, conseiller général; - M. Benoît Denis, conseiller.

Président suppléant : - Mme Hrisanti Prasman, conseiller.

Membres suppléants : - M. Frédéric Fanuel, conseiller; - Mme Chantal Noe, conseiller. b) En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : Par la Centrale générale des Services publics : - Mme Pascal Cadiat, membre effectif; - M. Gustave Nys, membre suppléant.

Par la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Léon Maleve, membre effectif; - M. Jean-Marc Dedoyard, membre suppléant.

Par le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Nicole Vanderkelen, membre effectif; - M. Claude Vaessen, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D est abrogé.

Bruxelles, 16 février 2007.

P. DEWAEL

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