Arrêté Ministériel du 16 février 2007
publié le 28 février 2007

Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D

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service public federal interieur
numac
2007000204
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28/02/2007
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16/02/2007
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16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l' arrêté ministériel du 20 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000013 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000014 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D fermer instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D;

Vu l' arrêté royal du 6 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme prévue à l' arrêté ministériel du 20 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000013 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000014 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D fermer ne répond plus aux conditions légales du présent article 38 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Qu'une adaptation s'impose, Arrête :

Article 1er.II est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Départementale des Stages d'expression néerlandaise : a) En qualité de membres désignés par le Président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - M.Stefan Hovart, conseiller.

Membres effectifs : - Mme Elza Goddro, conseiller; - M. Jan De Steur, conseiller.

Président suppléant : - Mme Ann Van der Beke, conseiller.

Membres suppléants : - M. Michel Van Oversteyns, conseiller; - Mme Ann Vandeven, conseiller. b) En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : Par la Centrale générale des Services publics : - Mme Ingrid Bens, membre effectif; - M. Mario Tack, membre suppléant.

Par la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Marnix Versprille, membre effectif; - M. Frank De Veirman, membre suppléant.

Par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Luc Cauwenberghs, membre effectif; - M. Guy Verbeke, membre suppléant.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 20 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000013 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000014 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D fermer instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D est abrogé.

Bruxelles, 16 février 2007.

P. DEWAEL

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