Arrêté Ministériel du 16 février 2007
publié le 03 mai 2007

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

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ministere de la region wallonne
numac
2007201379
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03/05/2007
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16/02/2007
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 12.11 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 décembre 2002 et 14 octobre 2004 dans le cadre de l'"Interreg III A Euregio", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 30.02 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 novembre 2002 et 3 juin 2004 dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.02 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.06 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 12 décembre 2002, 10 avril 2003, 25 septembre 2003, 11 décembre 2003, 3 juin 2004 et 14 octobre 2004, dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III A Euregio", de l'"Interreg III B" et du "Leader +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.06 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 29 septembre 2003, dans le cadre de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.07 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 novembre 2002, 21 novembre 2002, 10 avril 2003, 25 septembre 2003, 4 décembre 2003, 11 décembre 2003 et 24 mars 2005, dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III B" et du "Leader +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.06 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 40.01 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 novembre 2002 et du 21 janvier 2003, dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et de l'"Interreg III B", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 40.01 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 mai 2002, 18 juillet 2002, 24 avril 2003 et 25 mars 2004, dans le cadre de l'"Objectif 2 Meuse-Vesdre" et de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 40.02 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 18 juillet 2002, 7 novembre 2002, 20 février 2003 et du 25 mars 2004, dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres" et de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 43.02 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 18 juillet 2002 et 25 mars 2004, dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et de l'"Interreg III A Euregio", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 13 juin 2002, dans le cadre de l'"Interreg III A Euregio", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 52.02 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 12 décembre 2002, 3 juin 2004 et 14 octobre 2004, dans le cadre de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Interreg III A Euregio", de l'"IFOP Hors Objectif 1" et du "Phasing Out Objectif 1", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 52.03 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 novembre 2002, 10 avril 2003 et 11 décembre 2003, dans le cadre de l'"Interreg III B" et du "Leader +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 52.03 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 18 juillet 2002, 25 septembre 2003 et 25 mars 2004, dans le cadre de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 61.04 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 mai 2002, 7 novembre 2002, 24 avril 2003 et 11 décembre 2003 dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", de l'"Objectif 2 Meuse-Vesdre" et du "Phasing Out Objectif 1", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 6 juin 2002, 13 juin 2002, 7 novembre 2002, 12 décembre 2002, 19 décembre 2002, 9 septembre 2003, 18 septembre 2003, 9 octobre 2003, 4 mars 2004, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 3 juin 2004 et 30 novembre 2006, dans le cadre de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandres", de l'"Interreg III A Euregio", de l'"IFOP Hors Objectif 1", de l'"Objectif 2 Rural" et du "Phasing Out Objectif 1", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 70.01 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 27 mars 2002, 24 juillet 2003 et 29 avril 2004, dans le cadre de l'"Objectif 2 Meuse-Vesdre" et du "Phasing Out Objectif 1", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 12.11.01;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Landes et tourbières;

Bénéficiaire : Ulg-Station scientifique des Hautes Fagnes;

Crédits d'ordonnancement : 8.965 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I ;

Allocation de base 33.02.01;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Eurowood;

Bénéficiaire : S.R.F.B.;

Crédits d'ordonnancement : 31.574,30 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN09 I ;

Allocation de base 33.06.01;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : MIRESEM;

Crédits d'engagement : 36.438,70 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 36.438,70 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I ;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Réseau Ecologique Transfrontalier;

Bénéficiaire : Parc naturel des Deux Ourthe;

Crédits d'ordonnancement : 34.250 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I ;

Intitulé : Réseau Ecologique Transfrontalier;

Bénéficiaire : R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 13.580,75 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I ;

Intitulé : Renouveau sylvicole;

Bénéficiaire : Forêt wallonne A.S.B.L.;

Crédits d'ordonnancement : 108.915,70 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN06 I ;

Axe 1 : Développement spatial;

Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;

Intitulé : Voyage des plantes;

Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.;

Crédits d'engagement : 35.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 35.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 10300 RN01 I ;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaires : Natagora - R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 111.500 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I ;

Intitulé : Landes et tourbières;

Bénéficiaire : Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel;

Crédits d'engagement : 8.625 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 8.625 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I ;

Intitulé : Landes et tourbières;

Bénéficiaires : Natagora - R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 22.782 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I ;

Interreg III B;

Intitulé : Probois;

Bénéficiaire : S.F.R.B.;

Crédits d'engagement : 4.700 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 85.400,66 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I ;

Intitulé : Probois;

Bénéficiaire : Woodnet;

Crédits d'engagement : 12.400 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 96.626,64 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I ;

Intitulé : Probois;

Bénéficiaire : F.N.S.;

Crédits d'engagement : 5.400 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 42.757,78 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I ;

Intitulé : Probois;

Bénéficiaire : Fedemar;

Crédits d'engagement : 5.400 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 54.057,82 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I ;

Leader +;

Intitulé : Création d'un service Intervention-conseil "biodiversité admise";

Bénéficiaire : GAL "Pays des Collines";

Crédits d'ordonnancement : 12.895,14 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A005 I ;

Intitulé : Mise en valeur didactique du patrimoine naturel;

Bénéficiaire : GAL "100 villages, 1 avenir";

Crédits d'ordonnancement : 5.078,01 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14309 A009 I ;

Intitulé : Valorisation de la rivière;

Bénéficiaire : R.I.S. Hotton";

Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A006 I ;

Intitulé : Inventaire et soutien aux mesures de conservation et de découverte de la nature;

Bénéficiaire : GAL "Entre Sambre et Meuse";

Crédits d'ordonnancement : 14.245,48 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A004 I ;

Intitulé : Valorisation de la forêt privée;

Bénéficiaire : GAL "Botte du Hainaut";

Crédits d'ordonnancement : 19.240,44 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A005 I ;

Intitulé : Ecole de Pêche;

Bénéficiaire : GAL "Burdinale-Mehaigne";

Crédits d'ordonnancement : 11.018,75 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A010 I ;

Intitulé : Dessiner le patrimoine naturel;

Bénéficiaire : GAL "Cuestas";

Crédits d'ordonnancement : 1.440 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A009 I ;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : Hainaut développement;

Crédits d'ordonnancement : 17.547,64 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I ;

Intitulé : Aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : Hainaut développement;

Crédits d'engagement : 1.118,20 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 1.118,20 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I ;

Intitulé : Aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'ordonnancement : 7.137.59 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I ;

Intitulé : Aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'engagement : 38.775 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 38.775 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I ;

Allocation de base 43.02.01;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : PNTH Phase 2;

Bénéficiaire : P.N.P.E.;

Crédits d'ordonnancement : 104.550 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN17 I ;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : PBEPT I Phase 2;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 9.461,49 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN01 I ;

Intitulé : PBEPT II;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'engagement : 17.135 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 17.135 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN06 I ;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : EBGN-Jardins botaniques;

Bénéficiaire : ULg-Unité Acrea;

Crédits d'ordonnancement : 170.054,14 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN08 I ;

Allocation de base 43.03.01;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : St Nicolas A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 137.800,60 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I ;

Allocation de base 52.02.01;

Projets : Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Réseau Ecologique transfrontalier;

Bénéficiaire : Parc naturel des Deux-Ourthe;

Crédits d'engagement : 7.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 45.000 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I ;

Intitulé : Réseau Ecologique transfrontalier;

Bénéficiaire : R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 10.031 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I ;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaires : Natagora - R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 8.250 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I ;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : Ardenne et Gaume;

Crédits d'ordonnancement : 75.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I ;

Intitulé : Landes et tourbières;

Bénéficiaire : Parc naturel des Hautes-Fagnes - Eifel;

Crédits d'ordonnancement : 9.218 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I ;

Intitulé : Landes et tourbières;

Bénéficiaires : Natagora - R.N.O.B.;

Crédits d'ordonnancement : 47.957 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I ;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : EBGN-Jardins botaniques;

Bénéficiaire : Ulg-Unité Acrea;

Crédits d'ordonnancement : 29.731 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN08 I ;

IFOP Hors Objectif 1;

Intitulé : Création de frayères;

Bénéficiaire : ASBL "Fédération de la Semois namuroise";

Crédits d'ordonnancement : 17.500 EUR;

Codification du projet : E HP1 4 30101 D003 I ;

Phasing Out Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation et développement de la Fondation de la Maison des Sciences de la Vie et la Terre du Jardin géologique;

Bénéficiaire : ASBL "Les Naturalistes de Mons et du borinage";

Crédits d'engagement : 97.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 298.135,27 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0139 I ;

Leader +;

Intitulé : Sensibilisation à la nature et contribution à la préservation du patrimoine naturel du Pays des Collines par la conception et la création de jardins à thèmes;

Bénéficiaire : GAL "Pays des Collines";

Crédits d'ordonnancement : 1.752,50 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A010 I ;

Allocation de base 63.03.01;

Projets : Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation coeurs de villages - Fagnole et Neuville (Neuville);

Bénéficiaire : A.C. Philippeville;

Crédits d'ordonnancement : 29.356,52 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0071 I ;

Intitulé : Valorisation coeurs de villages - Fagnole et Neuville (Fagnole);

Bénéficiaire : A.C. Philippeville;

Crédits d'engagement : 14.663 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 14.663 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0071 I ;

Intitulé : Valorisation parc de Nismes;

Bénéficiaire : A.C. Viroinval;

Crédits d'ordonnancement : 468.825,90 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0084 I ;

Intitulé : Valorisation Vresse;

Bénéficiaire : A.C. Vresse;

Crédits d'ordonnancement : 120.624,12 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I ;

Intitulé : Val de Poix;

Bénéficiaire : Idelux;

Crédits d'engagement : 114.586 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 114.586 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0069 I ;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 14.740,30 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I ;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : Lontzen A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 33.400 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I ;

Intitulé : La route des terrils;

Bénéficiaire : Plombières A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 33.200 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN02 I ;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Bénéficiaire : Visé A.C.;

Crédits d'ordonnancement : 939,99 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN01 I ;

IFOP Hors Objectif 1;

Intitulé : Création de frayères;

Bénéficiaire : ULg - Site d'Arlon;

Crédits d'engagement : 3.100 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 3.100 EUR;

Codification du projet : E HP1 4 30101 D001 I ;

Intitulé : Création de frayères;

Bénéficiaire : Commune de Bouillon;

Crédits d'ordonnancement : 36.000 EUR;

Codification du projet : E HP1 4 30101 D002 I ; « Phasing Out » Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Jardins suspendus;

Bénéficiaire : Ville de Thuin;

Crédits d'ordonnancement : 78.885,93 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0163 I ;

Intitulé : Grand'Place;

Bénéficiaire : Ville de Mons;

Crédits d'engagement : 2.474,92 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 32.108,66 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0112 I ;

Intitulé : Coeur de village;

Bénéficiaire : Commune de Lobbes;

Crédits d'ordonnancement : 12.908,21 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0134 I ;

Allocation de base 33.07.03;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Re Trai;

Bénéficiaire : F.U.N.D.P.;

Crédits d'engagement : 39.840 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 39.840 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I ;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'ordonnancement : 226.165,20 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I ;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'engagement : 140.850 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 140.850 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I ;

Intitulé : Techenviro;

Bénéficiaire : Certech;

Crédits d'ordonnancement : 32.187,43 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I ;

Intitulé : Techenviro;

Bénéficiaire : Certech;

Crédits d'engagement : 23.700 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 23.700 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I ;

Intitulé : Envirotex;

Bénéficiaire : Celabor;

Crédits d'ordonnancement : 27,85 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I ;

Intitulé : Envirotex;

Bénéficiaire : Celabor;

Crédits d'engagement : 13.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 13.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I ;

Intitulé : Envirotex;

Bénéficiaire : Febeltex;

Crédits d'ordonnancement : 4.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I ;

Intitulé : Envirotex;

Bénéficiaire : Febeltex;

Crédits d'engagement : 3.750 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 3.750 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I ;

Intitulé : Envirotex;

Bénéficiaire : Centexbel;

Crédits d'ordonnancement : 9.200 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I ;

Intitulé : VATFW;

Bénéficiaire : Natecom;

Crédits d'ordonnancement : 5.073,12 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I ;

Intitulé : VATFW;

Bénéficiaire : Carah;

Crédits d'ordonnancement : 11.508,19 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I ;

Interreg III B;

Intitulé : CSI;

Bénéficiaire : SPI+;

Crédits d'ordonnancement : 266.208,84 EUR;

Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I ;

Intitulé : Reduce;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'ordonnancement : 140.310,19 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40100 ID01 I ;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.2 : Stimuler et soutenir le maillage économique de la zone;

Intitulé : RIFE;

Bénéficiaires : FUL/ULg;

Crédits d'ordonnancement : 2.511,89 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 20200 RN03 I ;

Leader +;

Intitulé : Sensibilisation à l'environnement;

Bénéficiaire : GAL "Haute-Meuse";

Crédits d'ordonnancement : 12.150 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I ;

Allocation de base 40.01.03;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Re Trai;

Bénéficiaire : F.P. Mons;

Crédits d'ordonnancement : 2.591 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I ;

Intitulé : Re Trai;

Bénéficiaire : F.P. Mons;

Crédits d'engagement : 29.036 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 29.036 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I ;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Ipalle;

Crédits d'ordonnancement : 3.948,63 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I ;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Ipalle;

Crédits d'engagement : 11.707,60 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 11.707,60 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I ;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Intersud;

Crédits d'ordonnancement : 11.833,08 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I ;

Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Intersud;

Crédits d'engagement : 12.196,80 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 12.196,80 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I ;

Intitulé : Gessica;

Bénéficiaire : Issep;

Crédits d'ordonnancement : 9.132,24 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN07 I ;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de traitement des pollutions;

Intitulé : Déchets dangereux;

Bénéficiaire : IDELUX;

Crédits d'ordonnancement : 19.856,90 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30200 RN02 I ;

Interreg III B;

Intitulé : CSI;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 294.863,71 EUR;

Codification du projet : E INB 1 10100 ID02 I ;

Allocation de base 52.03.03;

Projets : Interreg III B;

Intitulé : Reduce;

Bénéficiaire : Espace Environnement;

Crédits d'engagement : 223.265 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 140.310,19 EUR;

Codification du projet : E INB 1 40100 ID01 I ;

Leader +;

Intitulé : Sensibilisation à l'environnement;

Bénéficiaire : GAL "Haute-Meuse";

Crédits d'ordonnancement : 9.000 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A008 I ;

Allocation de base 70.01.03;

Projets : Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.4 : Aides à l'assainissement et à la réaffectation des friches industrielles;

Intitulé : Ammoniaque;

Bénéficiaire : SPAQUE;

Crédits d'ordonnancement : 1.500.333,46 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50400 0010 I ; « Phasing Out » Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles;

Intitulé : Cabay-Jouret;

Bénéficiaire : SPAQUE;

Crédits d'ordonnancement : 2.508.729,53 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0277 I ;

Intitulé : Centrale Electrique;

Bénéficiaire : SPAQUE;

Crédits d'ordonnancement : 682.414,90 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0208 I ;

Intitulé : Safea;

Bénéficiaire : SPAQUE;

Crédits d'ordonnancement : 210.421,53 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0033 I ;

Intitulé : Purfina;

Bénéficiaire : SPAQUE;

Crédits d'ordonnancement : 572.964,59 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0034 I ;

Allocation de base 30.02.05;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 58.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I ;

Intitulé : GIHM;

Bénéficiaire : P.N.H.P.;

Crédits d'ordonnancement : 55.676 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN08 I ;

Allocation de base 33.06.05;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Contrat rivière Haute Sûre;

Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.;

Crédits d'ordonnancement : 83.870,50 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I ;

Allocation de base 40.01.05;

Projets : Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Crescendeau;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 416.422,50 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I ;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Bénéficiaire : S.W.D.E.;

Crédits d'ordonnancement : 184.010,53 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I ;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Sûre-Anlier;

Bénéficiaire : A.I.V.E.;

Crédits d'ordonnancement : 27.300 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I ;

Allocation de base 40.02.05;

Projets : Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Lutanuis;

Bénéficiaire : CAR-W;

Crédits d'ordonnancement : 50.516,62 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201TR RN01 I ;

Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'engagement : 52.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 52.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I ;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : ECOLIRI;

Bénéficiaires : CRA-W LB - Biotech;

Crédits d'ordonnancement : 136.423,63 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN05 I ;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Prévention des crues;

Bénéficiaire : A.I.V.E.;

Crédits d'ordonnancement : 36.636,33 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 I ;

Intitulé : Prévention des crues 2;

Bénéficiaire : A.I.V.E.;

Crédits d'engagement : 8.200 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 8.200 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 ID05 I ;

Allocation de base 52.03.05;

Projets : Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Sûre-Anlier;

Bénéficiaire : P.N.H.S.F.A.;

Crédits d'ordonnancement : 78.937,50 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I ;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Prévention des crues 2;

Bénéficiaire : A.I.V.E.;

Crédits d'engagement : 143.180 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 143.180 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30300 ID05 I ;

Allocation de base 61.04.05;

Projets : Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Crescendeau;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 65.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I ;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Bénéficiaire : S.W.D.E.;

Crédits d'ordonnancement : 42.884 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I ; « Phasing Out » Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.4 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Valorisation des Eaux d'Exhaure;

Bénéficiaire : G.I.E.;

Crédits d'ordonnancement : 4.106.345,34 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40402 0224 I ;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Semois/Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 405 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.801 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 499 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6.952 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 205 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.575 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 16 février 2007.

B. LUTGEN

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