Arrêté Ministériel du 16 janvier 2017
publié le 24 janvier 2017
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Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele

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service public federal securite sociale
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2017020084
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24/01/2017
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16/01/2017
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Numac : 2017020084

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, remplacé par la loi du 30 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 1999, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, l'article 48, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, et les articles 49 à 52, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998;

Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat social « SOFIDI V.Z.W », ayant son siège social à 9120 Melsele, Kerkplein 12, étant donné que SOFIDI VZW a cessé ses activités en tant que secrétariat social depuis le 31 mars 2015;

Vu le rapport commun de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale et de l'Inspection de l'Office National de Sécurité Sociale, Arrête : Article unique. L'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele » est retiré.

Bruxelles, le 16 janvier 2017.

Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-01-

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