16 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 31 juillet 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant la composition de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, en tant que représentants du Ministre flamand chargé de l'Enseignement : 1° M.Peter Michielsens, inspecteur général-coordinateur; 2° M.Roger Meert, chef de division; 3° M.Daniël Samyn, cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la commission mentionnée ci-dessus en tant que représentants du Ministre flamand chargé de l'Enseignement : 1° M.Chris Blancquaert, inspecteur coordinateur TSO (Enseignement secondaire technique), BSO (Enseignement secondaire professionnel) et BuSO (Enseignement secondaire spécial); 2° M.Emmanuel Pardon, chef de division; 3° M.Willy Verbruggen, cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement et de la formation.

Art. 3.Sont désignés membres effectifs de la commission mentionnée ci-dessus en tant que représentants des Ministres flamands qui ont les affaires culturelles dans leurs attributions, mentionnés à l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles : 1° Mme Marleen Serré, adjoint du directeur;2° Mme Ingrid Vandenhoudt, « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante);3° Mme Mieke Van Gramberen, cabinet du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme.

Art. 4.Sont désignés membres suppléants de la commission mentionnée ci-dessus en tant que représentants des Ministres flamands qui ont les affaires culturelles dans leurs attributions, mentionnés à l'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles : 1° M.Eric Gorus, adjoint du directeur; 2° M.Jan Wilmots, « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen »; 3° Mme Saida Sakali, cabinet du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 4 juin 1997 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation en vue de satisfaire à l'obligation scolaire à temps partiel, modifié par les arrêtés ministériels des 18 mars 1999 et 31 mars 2000, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2000.

Bruxelles, le 16 juin 2000.

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN