16 JUIN 2014. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence relatif au bien-être animal

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer concernant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, le programme 25.54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant la décision de la Ministre d'octroyer une subvention à "Thomas More Kempen VZW" pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence relatif au bien-être animal, Arrête :

Article 1er.Une subvention de trois mille euros (3.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année 2014, est allouée à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence relatif au bien-être animal.

Ce montant sera versé au compte BE22 7333 0992 6447 de « Thomas More Kempen VZW », Kleinhoefstraat 4, 2440 Geel, numéro d'entreprise BE 0409.667.028.

Art. 2.Les pièces justificatives prouvant les dépenses faites en vue de l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y compris la note de crédit, doivent être présentées au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles.

Bruxelles, le 16 juin 2014.

Mme L. ONKELINX