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Arrêté Ministériel du 16 mai 2003
publié le 21 mai 2003

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2003022590
pub.
21/05/2003
prom.
16/05/2003
moniteur
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16 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants


Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, notamment l'article 60;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés par ledit Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants : a) en tant que représentants du Ministère des Classes moyennes : Mme Brouillard, Jacqueline; M. Leroy, Jean-Pierre; b) en tant que représentants du Ministère des Affaires sociales : M.Larmuseau, Hendrik;

M. Eggermont, Michel; c) en tant que représentants du Ministère des Finances : Mme Delbaer, Christine; M. Trifin, Marc; d) en tant que représentants de l'Office de Contrôle des Assurances : Mme Delvaux, Michèle; M. Meganck, Marc.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets immédiatement.

Bruxelles, le 16 mai 2003.

F. VANDENBROUCKE

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