publié le 18 mars 2015
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2015021020
- pub.
- 18/03/2015
- prom.
- 16/03/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral : Monsieur T. DEGRYSE, attaché auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 mars 2015.
Le Premier Ministre, C. MICHEL