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Arrêté Ministériel du 16 octobre 1998
publié le 03 décembre 1998

Arrêté ministériel portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeurs à LA POSTE

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014268
pub.
03/12/1998
prom.
16/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeurs à LA POSTE


Le Ministre des Télécommunications, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 20, § 3 et 48, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1991 portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeurs auprès de la Régie des Postes, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 1997 portant approbation de la nomination d'un administrateur-directeur auprès de LA POSTE;

Vu la décision du conseil d'administration de LA POSTE du 15 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.Est approuvée la nomination en tant qu'administrateur-directeur pour une durée de six ans auprès de LA POSTE de : - Mme Durez, Martine, épouse Demal; - M. Verkaeren, Pierre.

Art. 2.Est approuvée la nomination en tant qu'administrateur-directeur pour un terme d'un an au maximum auprès de LA POSTE de M. Van Kerckhove, Willy.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 16 octobre 1998.

E. DI RUPO

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