16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 22 juillet 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2007 portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 29 février 2008 portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2009 portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordé à sa demande, à Monsieur Arnaud Le Grelle, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, de la Commission fonds de formation titres-services.

Art. 2.Mme Suzy Fuchs, Avenue de l'Héliport 21, Bte 3, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Monsieur Arnaud Le Grelle, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Bruxelles, le 16 octobre 2009.

Mme J. MILQUET Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006;

Arrêté royal du 7 juin 2007, Moniteur belge du 11 juillet 2007;

Arrêté royal du 22 juillet 2009, Moniteur belge du 5 août 2009;

Arrêté ministériel du 20 juillet 2007, Moniteur belge du 30 juillet 2007;

Arrêté ministériel du 29 février 2008, Moniteur belge du 6 mars 2008;

Arrêté ministériel du 14 avril 2008, Moniteur belge du 23 avril 2008;

Arrêté ministériel du 24 janvier 2009, Moniteur belge du 13 mars 2009;

Arrêté ministériel du 5 mai 2009, Moniteur belge du 14 mai 2009.