Arrêté Ministériel du 16 octobre 2009
publié le 30 octobre 2009

Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009204621
pub.
30/10/2009
prom.
16/10/2009
moniteur
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16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services (1)


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer;

Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l' arrêté royal du 22 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009203451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 20 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 29 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 14 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 24 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 5 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordé à sa demande, à Monsieur Arnaud Le Grelle, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, de la Commission fonds de formation titres-services.

Art. 2.Mme Suzy Fuchs, Avenue de l'Héliport 21, Bte 3, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Monsieur Arnaud Le Grelle, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Bruxelles, le 16 octobre 2009.

Mme J. MILQUET Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021362 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006;

Arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003344 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes fermer, Moniteur belge du 11 juillet 2007;

Arrêté royal du 22 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009203451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 5 août 2009;

Arrêté ministériel du 20 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 30 juillet 2007;

Arrêté ministériel du 29 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 6 mars 2008;

Arrêté ministériel du 14 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 23 avril 2008;

Arrêté ministériel du 24 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 13 mars 2009;

Arrêté ministériel du 5 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer, Moniteur belge du 14 mai 2009.

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