16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2017, les sociétés coopératives suivantes :

LES PETITS PRODUCTEURS SCRL-FS

A Liège

Numéro d'entreprise : 0680.420.257

Ondernemingsnummer:

HABITAT INVESDRE SCRL-FS

A Verviers

Numéro d'entreprise : 0633.913.113

Ondernemingsnummer:

LI TERROIR SCRL-FS

A Durbuy

Numéro d'entreprise : 0678.380.782

Ondernemingsnummer:

DE SMEDERIJ CVBA

te Herent

Ondernemingsnummer: 0680.538.340

Numéro d'entreprise :

VIN DU PAYS DE HERVE SCRL-FS

A Herve

Numéro d'entreprise : 0680.954.153

Ondernemingsnummer:

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 16 octobre 2017.

K. PEETERS