16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2017, les sociétés coopératives suivantes :

RESEAU SOLIDAIREMENT SCRL-FS

A Bertrix

Numéro d'entreprise : 0677.648.235

Ondernemingsnummer:

CITIZENFUND SCRL

A Evere

Numéro d'entreprise : 0676.463.053

Ondernemingsnummer:

SUPERNOVA COOP SCRL-FS

A Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0678.927.348

Ondernemingsnummer:

AGRECON CVBA-SO

te Ledegem

Ondernemingsnummer: 0653.849.284

Numéro d'entreprise :

Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2017, la société coopérative suivante :

COOPSTROOM CVBA-SO

te Brugge

Ondernemingsnummer: 0675.918.368

Numéro d'entreprise :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valable pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 16 octobre 2017.

K. PEETERS