Arrêté Ministériel du 16 octobre 2018
publié le 16 novembre 2018
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion soc

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ministere de la communaute francaise
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2018014712
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16/10/2018
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Numac : 2018014712

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE1 » (code 73YY41U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 20 septembre 2018, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : YY - atelier de conversation - UE1 » (code 73YY41U21D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de « Langue : XX - atelier de conversation - UE1 » (code 73XX41U21D1).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018.

Bruxelles, le 16 octobre 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances


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Publié le : 2018-11-

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