16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi-programme du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 200;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande, l'article 4, alinéa 1er, 1°, d), et 2°, b), et l'article 11, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion, pour une période de quatre ans : 1° Avec voix délibérative, pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre : a) Comme représentant : Mme Ilse Rijsbrack, Attachée;b) Comme remplaçant : Mme Aude Van Grootenbruel, Attachée.2° Avec voix consultative, pour le service de l'Etat à gestion séparée du Service public fédéral Intérieur chargé de la gestion des cartes d'identité : a) Comme représentant : M.Franky Vereeken, Attaché; b) Comme remplaçant : M.Pierre-Yves Novalet, Attaché comptable.

Art. 2.Est désignée comme fonctionnaire dirigeant, Mme Chantal Bouillon, Conseiller.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 septembre 2015.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON