17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Le Premier Ministre, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 64, § 2;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment les articles 1er, § 3, 24, 27, § 2, 50, 53, § 3, modifiés par l'arrêté royal du 25 mars 1999 et des arrêtés ministériels des 8 février 2000 et 4 décembre 2001;

Vu l'avis de la Commission des marchés publics, donné le 8 décembre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la contre-valeur en euros de certains seuils déterminant l'application à partir du 1er janvier 2004 des directives européennes relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, n'a pu être communiquée par la Commission européenne aux Etats membres que le 5 décembre 2003;

Considérant qu'il est nécessaire d'informer immédiatement les pouvoirs adjudicateurs au sujet des nouveaux montants applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er janvier 2004, Arrête :

Article 1er.Le montant de 6.242.000 EUR prévu à l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics est remplacé par le montant de 5.923.000 EUR.

Art. 2.Le montant de 6.242.000 EUR prévu à l'article 24 du même arrêté est remplacé par le montant de 5.923.000 EUR.

Art. 3.Les montants de 249.600 EUR et de 162.200 EUR prévus à l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 236.900 EUR et de 154.000 EUR.

Art. 4.Les montants de 249.600 EUR et de 162.200 EUR prévus à l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 236.900 EUR et de 154.000 EUR.

Art. 5.Les montants de 249.600 EUR et de 162.200 EUR prévus à l'article 53, § 3, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 236.900 EUR et de 154.000 EUR.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 17 décembre 2003.

G. VERHOFSTADT