17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du secteur public

Le Ministre de l'Emploi et Le Ministre des Affaires sociales et la Santé publique Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par les lois du 27 décembre 2004, 27 décembre 2005 et 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 22, 23, 24, 25 et 26, modifié par les arrêtés royaux du 31 décembre 2003 et 11 septembre 2006, Arrêtent :

Article 1er.Est nommé pour une période de quatre ans en qualité de président du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du secteur public : M. Joseph SERVOTTE

Art. 2.Est nommé pour une période de quatre ans en qualité de vice-président(e) du même Comité : M. Tom PARIJS

Art. 3.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement : a) M.J.-M. ROMBEAUX M. Daniel HIRSOUX en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie; b) M.Idriss IBNOU-CHEIKH Mme Carine CALLEMIN en qualité de représentants de la « Afdeling O.C.M.W.'s van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten »; c) M.Vincent LIBERT Mme Tina MARTENS en qualité de représentants de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; d) Mme Ilse VERHEYLEZOON en qualité de représentant de l'Association des Etablissements Publics de Soins;e) M.Alban ANTOINE en qualité de représentant de l'Association Francophone d'Institutions de Santé; f) M.Marc DEDOBBELEER M. Marc DEWILDE M. Erwin VERMEULEN en qualité de représentants de la Communauté flamande; g) M.Dominique PILAT en qualité de représentant de la Communauté française; h) M.Jean-Marc CLOSE en qualité de représentant de la Communauté germanophone; i) Mme Rosa LANGER en qualité de représentant de la Région wallonne;j) M.Laurent DEMARQUE en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale;

Art. 4.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les travailleurs, désignés sur présentation des organisations siégeant au Comité A : M. Paul VEREECKE, M. Claude VERBRUGGEN, M. Georges PIETERSHEM en qualité de représentants du Syndicat Libre de la Fonction Publique;

M. Jean-Pierre TOMMISSEN, Mme Benigne PIETERS, Mme Viviane MICHIELS, M. Christoph VANDENBULCKE, M. Guy CRIJNS, Mme Christine BOUCHE en qualité de représentants de la Centrale Syndicale Chrétienne;

M. Yves DERIJCKE, Mme Liliane LEMAUVAIS, M. Mil LUYTEN, M. Rudy JANSSENS, M. Jean-Pierre KNAEPENBERGH, M. Marcel ZOLLER en qualité de représentants de la centrale générale des Services Publics.

Art. 5.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement : a) Mme Marie DECAMP M.J-M ANTOINE en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie; b) Mme Kathleen JANSSENS M.Yvan BOSSUYT en qualité de représentants de la « Afdeling O.C.M.W.'s van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten »; c) M.J-M ROMBEAUX en qualité de représentants de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; d) M.Freddy IEMANTS en qualité de représentant de l'Association des Etablissements Publics de Soins; e) M.Michel MAHAUX en qualité de représentant de l'Association Francophone d'Institutions de Santé; f) M.Marc KERKHOFS M. Mario NAEYE M. Myriam PARIJS en qualité de représentants de la Communauté flamande; g) M.Olivier PLASMAN en qualité de représentant de la Communauté française; h) M.Dirk BREUER en qualité de représentant de la Communauté germanophone; i) Mme Céline DERMIENCE en qualité de représentant de la Région wallonne;j) Mme Sophie JURFEST en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 6.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Comité et représentants les travailleurs, désignés sur présentation des organisations siégeant au Comité A : Mme Francine CHAMPT, Mme Ingrid DEVELOOSE, Mme Christine GILLARDIN en qualité de représentants du syndicat libre de la fonction publique;

Mme Ann VERMOGEN, M. Johan BEERNAERT, Mme Kathleen VEYS, M. Laurent WEERTS, Mme Chantal GEUVENS, M. Vincent DONATO en qualité de représentants de la Centrale syndicale Chrétienne;

M. Hilaire BERCKMANS, M. Wilfried SPIESSCHAERT, M. Raymond JANSSENS, Mme Sabine LIBERT M. Chris RENIERS, M. Alain LAMBERT en qualité de représentants de la Centrale Générale des Services Publics.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2007.

Le Ministre de l' Emploi, P. VANVELTHOVEN Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, D. DONFUT