Arrêté Ministériel du 17 février 1998
publié le 06 mars 1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Minis

source
ministere de la fonction publique
numac
1998002027
pub.
06/03/1998
prom.
17/02/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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17 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 9 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1996 pub. 22/01/2002 numac 2002009006 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique


Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mars 1995, article 23;

Vu l' arrêté ministériel du 9 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1996 pub. 22/01/2002 numac 2002009006 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 septembre 1996, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression française : a) en qualité d'assesseur : M.J.-J. Legrand;

Mme S. Sokolowski;

Mme A. Segers;

M. B. Marée;

M. A. Liétart;

Mme B. De Dobbeleer. b) en qualité d'assesseur suppléant : M.F. Medda;

M. J.-C. Baudet;

M. J.-C. Marchal;

M. F. Dorpe;

M. M. Durgtel;

Mme M.-C. Belleville. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.M. Mertens;

Mme D. Tudts. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. L. Duyck;

M. F. Du Four. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. C. Fransolet;

Mme E. d'Andriesens. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désignés par la Centrale générale des Services publics : Mme G.Renaut;

M. G. Masy. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme A. Melikchah;

Mme G. Louyest. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. D. Debray;

M. J. Friart. .

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur : M.L. Cauwenberghs;

M. P. Matthys;

Mme J. Van den Berghe;

Mme M. Delanghe;

Mme G. Noynaert;

M. P. Vermeulen. b) en qualité d'assesseur suppléant : M.A. Geiregat;

M. P. Lefèvere;

M. G. Vermesen;

M. R. Kaerts;

Mme P. De Loose;

Mme M. Dierckx. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au paragraphe précédent : a) en qualité d'assesseur : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.H. Caberghs;

M. F. Collaer. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. L. Latour;

M. L. Dejager. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. U. Bruggeman;

Mme R. Draye. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désignés par la Centrale générale des Services publics : Mme C.De Vries;

M. L. Huyghebaert. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. J. Loubers;

Mme C. Hereman. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme R. Vangilbergen;

M. N. Amant.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. R. Franckson et par Mme C. Henry pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression française.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. F. Borrenbergen et par M. H. Stalpaert pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression néerlandaise.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 9 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1996 pub. 22/01/2002 numac 2002009006 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 septembre 1996 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 1998.

A. FLAHAUT

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