SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

17 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation du président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 6;

Considérant que les membres du Conseil scientifique ont été invités à exprimer leur intérêt pour la fonction de président du Conseil scientifique dans un courrier adressé à l'attention du directeur général de l'Agence avant le 21 septembre 2011 au plus tard;

Considérant que Monsieur William D'HAESELEER, ingénieur civil électromécanicien, option énergie, ingénieur civil en sciences nucléaires, membre du Conseil scientifique depuis le 16 mai 2006, s'est porté candidat à la fonction de président;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 25 octobre 2011;

Considérant que le procès-verbal du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire reprend les motivations expresses de l'avis rendu par consensus par le Conseil d'administration;

Considérant que l'intéressé a une bonne connaissance du fonctionnement du Conseil scientifique établi auprès de cette Agence;

Considérant que nous adhérons à l'avis du Conseil d'administration dont nous nous approprions le contenu, Arrête :

Article 1er.M. William D'HAESELEER, ingénieur civil électromécanicien, option énergie, ingénieur civil en sciences nucléaires, membre du Conseil scientifique depuis le 16 mai 2006, né à Ninove le 17 février 1957, est nommé président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 15 mai 2012.

Bruxelles, le 17 février 2012.

La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET