MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Vu l'article 7 du décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005;

Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que l'« Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle » (en abrégé « AAAPA ») a pour objet social de rassembler les Ateliers d'accueil, d'école et de production audiovisuelle, reconnus par le Communauté française, en vue de défendre les intérêts de leurs membres;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL « Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle » (en abrégé « AAAPA »), enregistrée sous le numéro d'entreprise 0841.602.781, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2012.

Mme F. LAANAN