Arrêté Ministériel du 17 janvier 2018
publié le 31 janvier 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr

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region de bruxelles-capitale
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2018010344
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31/01/2018
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17/01/2018
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Numac : 2018010344

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 1er avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Brux type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Rég type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt publi type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér fermer fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale


Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 496, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l' arrêté ministériel du 1er avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Brux type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Rég type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt publi type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér fermer fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2018.

ANNEXE. Art. N. Modèle de rapport Bruxelles, le 17 janvier 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2018-01-

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