publié le 07 mars 2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
- source
- institut pour l'egalite des femmes et des hommes
- numac
- 2019011067
- pub.
- 07/03/2019
- prom.
- 17/01/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Le Ministre en charge de l'Egalité des Chances, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des hommes et des femmes, l'article 26/3, inséré par l'arrêté royal du 19 janvier 2010;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par les arrêtés ministériels des 24 novembre 2015 et 26 janvier 2016, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par les arrêtés ministériels des 24 novembre 2015 et 26 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées : dans la disposition 6°, les mots "Ferrari Giovanni, Van Nuffel Katrien" sont remplacés par les mots "De Meûter Valerie, Vanderstraeten Jan" et les mots "Dheedene Niki, Daelemans Michelle" sont remplacés par les mots "Malengreaux Ketsia, De Ryckere Anton".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 janvier 2019.
K. PEETERS .