publié le 17 octobre 2000
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014186
- pub.
- 17/10/2000
- prom.
- 17/07/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle
La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier pour le pilotage des navires en mer du Nord et dans la Manche;
Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1991, notamment les articles 1er et 2, Arrête : Article unique. Sont nommés auprès de la Commission nautique de contrôle pour un terme de quatre ans avec effet au 20 juin 2000 : a) membres effectifs : - M.Smet, Roger, pour le Collège royal maritime belge; - M. Proost, Marc, pour le « Belgische Beroepsvereniging voor Scheepsgezagvoerders »; - M. Decraecke, Donald, pour le « Beroepsvereniging van loodsen »; b) membres suppléants : - M.Lefevere, Christiaan, pour le Collège royal maritime belge; - M. De Blaere, Simon, pour le « Belgische Beroepsvereniging voor Scheepsgezagvoerders »; - M. Jacobsen, Walter, pour le « Beroepsvereniging van loodsen ».
Bruxelles, le 17 juillet 2000.
Mme I. DURANT