MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Vu l'article 21bis du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 29 mai 2012;

Considérant la demande de périodes-professeurs supplémentaires introduite par l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, sise avenue de Paris 705, à 7010 SHAPE;

Considérant que cette demande remplit les conditions prévues à l'article 21bis, alinéa 3, du décret du 29 juillet 1992 précité, Arrête :

Article 1er.67 périodes-professeurs supplémentaires sont octroyées à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 17 juillet 2012.

Mme M.-D. SIMONET