publié le 14 août 2017
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2017040489
- pub.
- 14/08/2017
- prom.
- 17/07/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 6, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2005 portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut, Arrête :
Article 1er.Le Docteur Frédéric Thys, Wavre, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Hainaut.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 avril 2005 portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut est abrogé.
Bruxelles, le 17 juillet 2017.
M. DE BLOCK